1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Mel Dispagne fournit des prestations de services de développement web, intégration, maintenance, conseil et services associés.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations
Les prestations proposées comprennent notamment :
- développement web front-end et back-end
- création et maintenance de sites internet et e-commerce
- intégration HTML / CSS / JavaScript
- développement PHP et Node.js
- interventions sur CMS et plateformes e-commerce (Magento, Prestashop, WordPress, Joomla)
- support technique et conseil
Le détail des prestations fait l’objet d’un devis ou d’un accord écrit préalable.
3. Devis et commande
Toute prestation débute après validation écrite du devis par le client (signature, validation par email ou bon pour accord).
Les devis sont valables pour une durée de 30 jours.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
En tant qu’entrepreneur individuel sous régime micro, TVA non applicable – article 293B du CGI (si applicable, à confirmer).
Les tarifs peuvent être proposés au forfait ou en régie, selon le devis établi.
5. Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis :
- paiement à réception du devis
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou carte bancaire.
6. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Mel Dispagne ne pourra être tenu responsable des retards dus à un manque de collaboration du client, à des modifications de périmètre ou à des cas de force majeure.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation
- collaborer activement au projet
- respecter les échéances de validation
Tout retard dans la fourniture des éléments pourra impacter les délais.
8. Responsabilité
Mel Dispagne est tenu à une obligation de moyens.
La responsabilité de Mel Dispagne ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, perte de chiffre d’affaires, perte de données ou préjudice commercial.
9. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les développements réalisés restent la propriété du client après paiement intégral des sommes dues.
Mel Dispagne se réserve le droit de mentionner les réalisations à titre de référence commerciale.
10. Résiliation
En cas de manquement grave par l’une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet.
Les prestations déjà réalisées restent dues.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
12. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.